Possession (droit)
possession (droit),
pouvoir exercé sur une chose avec l'intention de s'en affirmer le maître. C'est
une situation de fait où le possesseur a la maîtrise de la chose et se comporte
comme un propriétaire.
Traditionnellement, la
doctrine et la jurisprudence considèrent que deux
éléments, un élément matériel et un
élément psychologique, doivent être réunis
pour qu'il y ait possession.
L'élément matériel, ou corpus, s'analyse comme le
pouvoir de fait sur la chose qui se traduit par l'exercice d'actes matériels,
tels que la perception des loyers, l'habitation d'une maison.
L'élément psychologique, ou animus, représente
l'élément intentionnel qui fait que le possesseur s'affirme comme propriétaire,
à la différence d'un locataire ou d'un emprunteur qui jouissent du bien tout en
sachant qu'ils ne le possèdent pas.
La possession d'un objet mobilier suffit cependant à en
prouver la propriété. Par ailleurs, la possession prolongée d'un bien (meuble ou
immeuble) en fait acquérir la propriété, conformément à l'adage « possession
vaut titre ».
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